Propri\u00e9taire : Ang\u00e9lique Jaillon \/\/ 20 bis rue de Claret – 34070 Montpellier<\/h4>\nCr\u00e9ateur : Ang\u00e9lique Jaillon<\/a><\/h4>\nResponsable publication : Ang\u00e9lique Jaillon<\/h4>\n
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.<\/p>\n
Webmaster : Ang\u00e9lique Jaillon<\/h4>\nH\u00e9bergeur : OVH \u2013 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.<\/h4>\n2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/h3>\n
L\u2019utilisation du site www.toocute.fr<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.toocute.fr<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\nCe site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par www.toocute.fr<\/a>, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\nLe site www.toocute.fr<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Ang\u00e9lique Jaillon. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n3. Description des services fournis.<\/h3>\n
Le site www.toocute.fr<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\nAng\u00e9lique Jaillon s\u2019efforce de fournir sur le site www.toocute.fr<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\nToutes les informations indiqu\u00e9es sur le site www.toocute.fr<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.toocute.fr<\/a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/h3>\n
Le site utilise la technologie JavaScript.<\/p>\n
Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour<\/p>\n
5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/h3>\n
Ang\u00e9lique Jaillon est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/p>\n
Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : Ang\u00e9lique Jaillon.<\/p>\n
Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n
6. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/h3>\n
Ang\u00e9lique Jaillon ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site Ang\u00e9lique Jaillon, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n
Ang\u00e9lique Jaillon ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site www.toocute.fr<\/a>.<\/p>\nDes espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Ang\u00e9lique Jaillon se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Ang\u00e9lique Jaillon se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n
7. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/h3>\n
En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n
A l’occasion de l’utilisation du site www.toocute.fr<\/a>, peuvent \u00eatres recueillies : l’URL des liens par l’interm\u00e9diaire desquels l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site www.toocute.fr<\/a>, le fournisseur d’acc\u00e8s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.<\/p>\nEn tout \u00e9tat de cause Ang\u00e9lique Jaillon ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l’utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site www.toocute.fr<\/a>. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il proc\u00e8de lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’utilisateur du site www.toocute.fr<\/a> l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.toocute.fr<\/a> n’est publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l’hypoth\u00e8se du rachat de Ang\u00e9lique Jaillon et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l’utilisateur du site www.toocute.fr<\/a>.<\/p>\nLes bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n
8. Liens hypertextes et cookies.<\/h3>\n
Le site www.toocute.fr<\/a> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de Ang\u00e9lique Jaillon. Cependant, Ang\u00e9lique Jaillon n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\nLa navigation sur le site www.toocute.fr<\/a> est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\nLe refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :<\/p>\n
Sous Internet Explorer : onglet outil \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<\/p>\n
Sous Netscape : onglet \u00e9dition \/ pr\u00e9f\u00e9rences. Cliquez sur Avanc\u00e9es et choisissez D\u00e9sactiver les cookies. Validez sur Ok.<\/p>\n
9. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/h3>\n
Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site www.toocute.fr<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\n10. Les principales lois concern\u00e9es.<\/h3>\n
Loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n
Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n
11. Lexique.<\/h3>\n
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n
Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n
12. Cr\u00e9dits & remerciements.<\/h3>\n
<\/span><\/span><\/p>\nPhotos sur la page home : Photo de Ilya Pavlov<\/a> sur Unsplash<\/a><\/span><\/span><\/p>\nPhoto de Lucija Ros<\/a> sur Unsplash<\/a><\/span><\/span><\/p>\n<\/span><\/span><\/p>\n<\/span><\/span><\/p>\n<\/span><\/span><\/p>\n<\/span><\/span><\/p>\n<\/span><\/span><\/p>\nMerci d’avoir pris le temps de lire ces mentions l\u00e9gales.<\/span><\/h3>\n[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbLatest Work Section\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_color=\u00a0\u00bbrgba(226,193,180,0.46)\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb20px||20px||false|false\u00a0\u00bb saved_tabs=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb locked=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_button button_url=\u00a0\u00bbhttps:\/\/www.toocute.fr\u00a0\u00bb button_text=\u00a0\u00bbRETOURNER \u00c0 LA PAGE D’ACCUEIL\u00a0\u00bb button_alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.2″ custom_button=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb button_text_size=\u00a0\u00bb15px\u00a0\u00bb button_text_color=\u00a0\u00bb#333333″ button_border_width=\u00a0\u00bb1px\u00a0\u00bb button_border_color=\u00a0\u00bb#333333″ button_border_radius=\u00a0\u00bb0px\u00a0\u00bb button_letter_spacing=\u00a0\u00bb2px\u00a0\u00bb button_font=\u00a0\u00bbWork Sans|||on|||||\u00a0\u00bb button_use_icon=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb animation_style=\u00a0\u00bbflip\u00a0\u00bb animation_direction=\u00a0\u00bbright\u00a0\u00bb animation_intensity_flip=\u00a0\u00bb20%\u00a0\u00bb button_text_color_hover=\u00a0\u00bb#747d88″ button_border_color_hover=\u00a0\u00bb#747d88″ button_letter_spacing_hover=\u00a0\u00bb2px\u00a0\u00bb button_bg_color_hover=\u00a0\u00bbrgba(0,0,0,0)\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb button_text_size__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_one_text_size__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_two_text_size__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_text_color__hover_enabled=\u00a0\u00bbon|hover\u00a0\u00bb button_text_color__hover=\u00a0\u00bb#be796d\u00a0\u00bb button_one_text_color__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_two_text_color__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_border_width__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_one_border_width__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_two_border_width__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_border_color__hover_enabled=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb button_border_color__hover=\u00a0\u00bb#be796d\u00a0\u00bb button_one_border_color__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_two_border_color__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_border_radius__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_one_border_radius__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_two_border_radius__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_letter_spacing__hover_enabled=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb button_letter_spacing__hover=\u00a0\u00bb2px\u00a0\u00bb button_one_letter_spacing__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_two_letter_spacing__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_bg_color__hover_enabled=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb button_bg_color__hover=\u00a0\u00bbrgba(0,0,0,0)\u00a0\u00bb button_one_bg_color__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_two_bg_color__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb][\/et_pb_button][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Pour que votre navigation soit la plus transparente possible, vous trouverez ici nos mentions l\u00e9gales. On appelle mentions l\u00e9gales sur un site internet toutes les mentions obligatoires qui doivent appara\u00eetre sur un site web afin d’instaurer une transparence totale et de rassurer l\u2019utilisateur sur l\u2019identit\u00e9 du propri\u00e9taire du site. Les mentions l\u00e9gales informent des conditions […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":18,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"
Informations l\u00e9gales<\/h2>\n1. Pr\u00e9sentation du site.<\/h3>\nEn vertu de l'article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.toocute.fr<\/a> l'identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :\n\nPropri\u00e9taire : Ang\u00e9lique Jaillon\u00a0 \/\/ 10 rue Magnol - 34000 Montpellier\n\nCr\u00e9ateur : Ang\u00e9lique Jaillon<\/a>\n\nResponsable publication : Ang\u00e9lique Jaillon \u2013 ![\"adresse-mail-angelique-jaillon\"](\"http:\/\/www.toocute.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/adresse-mail-angelique-jaillon.png\")
\n\nLe responsable publication est une personne physique ou une personne morale.\n\nWebmaster : Ang\u00e9lique Jaillon \u2013\n\nH\u00e9bergeur : OVH \u2013 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.\n2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/h3>\nL\u2019utilisation du site www.toocute.fr<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.toocute.fr<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.\n\nCe site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par www.toocute.fr<\/a>, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.\n\nLe site www.toocute.fr<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Ang\u00e9lique Jaillon. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.\n3. Description des services fournis.<\/h3>\nLe site www.toocute.fr<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.\n\nAng\u00e9lique Jaillon s\u2019efforce de fournir sur le site www.toocute.fr<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.\n\nTous les informations indiqu\u00e9es sur le site www.toocute.fr<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.toocute.fr<\/a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.\n4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/h3>\nLe site utilise la technologie JavaScript.\n\nLe site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour\n5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/h3>\nAng\u00e9lique Jaillon est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.\n\nToute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : Ang\u00e9lique Jaillon.\n\nToute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.\n6. 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Les principales lois concern\u00e9es.<\/h3>\nLoi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.\n\nLoi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique.\n11. Lexique.<\/h3>\nUtilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.\n\nInformations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-944","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales - Ang\u00e9lique JAILLON<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Mentions l\u00e9gales du site d'Ang\u00e9lique JAILLON. 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Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Ang\u00e9lique Jaillon se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n A l’occasion de l’utilisation du site www.toocute.fr<\/a>, peuvent \u00eatres recueillies : l’URL des liens par l’interm\u00e9diaire desquels l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site www.toocute.fr<\/a>, le fournisseur d’acc\u00e8s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause Ang\u00e9lique Jaillon ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l’utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site www.toocute.fr<\/a>. 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Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\n Loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n <\/span><\/span><\/p>\n Photos sur la page home : Photo de Ilya Pavlov<\/a> sur Unsplash<\/a><\/span><\/span><\/p>\n Photo de Lucija Ros<\/a> sur Unsplash<\/a><\/span><\/span><\/p>\n <\/span><\/span><\/p>\n <\/span><\/span><\/p>\n <\/span><\/span><\/p>\n <\/span><\/span><\/p>\n <\/span><\/span><\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbLatest Work Section\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_color=\u00a0\u00bbrgba(226,193,180,0.46)\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb20px||20px||false|false\u00a0\u00bb saved_tabs=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb locked=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_button button_url=\u00a0\u00bbhttps:\/\/www.toocute.fr\u00a0\u00bb button_text=\u00a0\u00bbRETOURNER \u00c0 LA PAGE D’ACCUEIL\u00a0\u00bb button_alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.2″ custom_button=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb button_text_size=\u00a0\u00bb15px\u00a0\u00bb button_text_color=\u00a0\u00bb#333333″ button_border_width=\u00a0\u00bb1px\u00a0\u00bb button_border_color=\u00a0\u00bb#333333″ button_border_radius=\u00a0\u00bb0px\u00a0\u00bb button_letter_spacing=\u00a0\u00bb2px\u00a0\u00bb button_font=\u00a0\u00bbWork Sans|||on|||||\u00a0\u00bb button_use_icon=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb animation_style=\u00a0\u00bbflip\u00a0\u00bb animation_direction=\u00a0\u00bbright\u00a0\u00bb animation_intensity_flip=\u00a0\u00bb20%\u00a0\u00bb button_text_color_hover=\u00a0\u00bb#747d88″ button_border_color_hover=\u00a0\u00bb#747d88″ button_letter_spacing_hover=\u00a0\u00bb2px\u00a0\u00bb button_bg_color_hover=\u00a0\u00bbrgba(0,0,0,0)\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb button_text_size__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_one_text_size__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_two_text_size__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_text_color__hover_enabled=\u00a0\u00bbon|hover\u00a0\u00bb button_text_color__hover=\u00a0\u00bb#be796d\u00a0\u00bb button_one_text_color__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_two_text_color__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_border_width__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_one_border_width__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_two_border_width__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_border_color__hover_enabled=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb button_border_color__hover=\u00a0\u00bb#be796d\u00a0\u00bb button_one_border_color__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_two_border_color__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_border_radius__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_one_border_radius__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_two_border_radius__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_letter_spacing__hover_enabled=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb button_letter_spacing__hover=\u00a0\u00bb2px\u00a0\u00bb button_one_letter_spacing__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_two_letter_spacing__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_bg_color__hover_enabled=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb button_bg_color__hover=\u00a0\u00bbrgba(0,0,0,0)\u00a0\u00bb button_one_bg_color__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb button_two_bg_color__hover_enabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb][\/et_pb_button][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pour que votre navigation soit la plus transparente possible, vous trouverez ici nos mentions l\u00e9gales. On appelle mentions l\u00e9gales sur un site internet toutes les mentions obligatoires qui doivent appara\u00eetre sur un site web afin d’instaurer une transparence totale et de rassurer l\u2019utilisateur sur l\u2019identit\u00e9 du propri\u00e9taire du site. Les mentions l\u00e9gales informent des conditions […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":18,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"3. Description des services fournis.<\/h3>\n
4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/h3>\n
5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/h3>\n
6. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/h3>\n
7. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/h3>\n
8. Liens hypertextes et cookies.<\/h3>\n
9. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/h3>\n
10. Les principales lois concern\u00e9es.<\/h3>\n
11. Lexique.<\/h3>\n
12. Cr\u00e9dits & remerciements.<\/h3>\n
Merci d’avoir pris le temps de lire ces mentions l\u00e9gales.<\/span><\/h3>\n
Informations l\u00e9gales<\/h2>\n
1. Pr\u00e9sentation du site.<\/h3>\nEn vertu de l'article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.toocute.fr<\/a> l'identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :\n\nPropri\u00e9taire : Ang\u00e9lique Jaillon\u00a0 \/\/ 10 rue Magnol - 34000 Montpellier\n\nCr\u00e9ateur : Ang\u00e9lique Jaillon<\/a>\n\nResponsable publication : Ang\u00e9lique Jaillon \u2013
\n\nLe responsable publication est une personne physique ou une personne morale.\n\nWebmaster : Ang\u00e9lique Jaillon \u2013\n\nH\u00e9bergeur : OVH \u2013 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.\n2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/h3>\nL\u2019utilisation du site www.toocute.fr<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.toocute.fr<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.\n\nCe site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par www.toocute.fr<\/a>, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.\n\nLe site www.toocute.fr<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Ang\u00e9lique Jaillon. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.\n
3. Description des services fournis.<\/h3>\nLe site www.toocute.fr<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.\n\nAng\u00e9lique Jaillon s\u2019efforce de fournir sur le site www.toocute.fr<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.\n\nTous les informations indiqu\u00e9es sur le site www.toocute.fr<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.toocute.fr<\/a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.\n
4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/h3>\nLe site utilise la technologie JavaScript.\n\nLe site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour\n
5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/h3>\nAng\u00e9lique Jaillon est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.\n\nToute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : Ang\u00e9lique Jaillon.\n\nToute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.\n
6. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/h3>\nAng\u00e9lique Jaillon ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site Ang\u00e9lique Jaillon, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.\n\nAng\u00e9lique Jaillon ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site www.toocute.fr<\/a>.\n\nDes espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Ang\u00e9lique Jaillon se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Ang\u00e9lique Jaillon se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).\n
7. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/h3>\nEn France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l'article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.\n\nA l'occasion de l'utilisation du site www.toocute.fr<\/a>, peuvent \u00eatres recueillies : l'URL des liens par l'interm\u00e9diaire desquels l'utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site www.toocute.fr<\/a>, le fournisseur d'acc\u00e8s de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.\n\nEn tout \u00e9tat de cause Ang\u00e9lique Jaillon ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l'utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site www.toocute.fr<\/a>. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'utilisateur du site www.toocute.fr<\/a> l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.\n\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.\n\nAucune information personnelle de l'utilisateur du site www.toocute.fr<\/a> n'est publi\u00e9e \u00e0 l'insu de l'utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l'hypoth\u00e8se du rachat de Ang\u00e9lique Jaillon et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l'\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l'utilisateur du site www.toocute.fr<\/a>.\n\nLes bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.\n
8. Liens hypertextes et cookies.<\/h3>\nLe site www.toocute.fr<\/a> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de Ang\u00e9lique Jaillon. Cependant, Ang\u00e9lique Jaillon n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.\n\nLa navigation sur le site www.toocute.fr<\/a> est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.\n\nLe refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :\n\nSous Internet Explorer : onglet outil \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.\n\nSous Netscape : onglet \u00e9dition \/ pr\u00e9f\u00e9rences. Cliquez sur Avanc\u00e9es et choisissez D\u00e9sactiver les cookies. Validez sur Ok.\n
9. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/h3>\nTout litige en relation avec l\u2019utilisation du site www.toocute.fr<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.\n
10. Les principales lois concern\u00e9es.<\/h3>\nLoi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.\n\nLoi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique.\n
11. Lexique.<\/h3>\nUtilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.\n\nInformations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-944","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n